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Conditions Générales d'Utilisation

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre HR-Club et ses Membres. Elles énoncent les modalités et les conditions par lesquelles les Membres peuvent grâce à HR-Club bénéficier gratuitement d'avantages auprès de différentes Enseignes, sites internet marchands, réseaux de points de vente, prestataires de services et commerçants de proximité.

Le Membre reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation lors de son inscription et déclare expressément les accepter sans réserve.

Pour toute demande d’information ou réclamation relative ou non à ces conditions générales, vous pouvez contacter le service Relation Adhérent de HR-Club au 01.41.39.28.24 (du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h) ou envoyer un email à info@service.hr-club.fr.

2. OBJET

HR-Club, a pour objet de rechercher, au profit de ses Membres, l'obtention d'avantages et de conditions d'achat ou de services privilégiés auprès de différentes Enseignes et marchands, ci-après "les Enseignes Partenaires".

L'inscription à HR-Club permet, entre autres, au Membre de bénéficier selon des conditions clairement précisées d'un Remboursement partiel, ci-après "le Remboursement", sur chaque achat effectué auprès de certaines Enseignes Partenaires.

La liste des Enseignes Partenaires ainsi que les conditions en vigueur de Remboursement (forfaits ou pourcentages, bases de calcul et restrictions, modalités de l'achat et procédures à respecter), sont disponibles et actualisées en ligne sur le site de HR-Club : http://hr-club.fr

3. INSCRIPTION

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription à HR-Club et l'utilisation des services proposés sont totalement gratuites.

L'inscription à HR-Club est strictement réservée aux personnes respectant des conditions requises pour y accéder, invitées ou disposant de codes d'accès valides. En cas de doute, un accord express peut être obtenu sous conditions, en effectuant une demande en ligne cliquez ici.

HR-Club peut à tout moment demander à un Membre de justifier de ses droits d'accès, c'est-à-dire d'apporter la preuve qu'il satisfait aux conditions requises par HR-Club pour bénéficier des avantages proposés. En l'absence de réponse ou de présentation des justificatifs demandés, HR-Club se réserve le droit de suspendre, voire de résilier, son inscription.

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans. L'inscription de plusieurs Membres d'un même foyer est autorisée. Il ne sera attribué qu'un seul Compte Remboursements par personne et par adresse électronique.

L'inscription à HR-Club et l'accès aux avantages proposés sont par ailleurs strictement limités à l'usage privé et familial, et ne doivent en aucun cas donner lieu au développement d'une activité lucrative, commerciale ou professionnelle. Tout manquement constaté donnerait lieu à la fermeture immédiate du Compte du Membre et à la résiliation de son inscription.

Pour devenir Membre de HR-Club, le demandeur doit tout d'abord s'identifier en communiquant son Nom, son Prénom, le Code Postal de son domicile, remplir le cas échéant un questionnaire conditionnant le contrôle des droits d'accès, choisir un Pseudo et un Mot de passe, indiquer une adresse email valide, certifier enfin avoir lu et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales. Il doit ensuite confirmer la bonne réception d'un email de sécurisation que HR-Club lui envoie à l'adresse indiquée, en cliquant sur un lien de vérification : cette procédure a pour but de garantir que le Membre sera bien le seul destinataire des informations relatives à son Compte HR-Club.

3.2 Durée de l'inscription

L'inscription est valable à compter de son acceptation par HR-Club et pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par chacune des parties, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de résiliation de l'inscription, le bénéfice des avantages de HR-Club cessera immédiatement.

3.3 Territorialité

Les avantages proposés par HR-Club sont ouverts à tout Membre résidant en France. Dans l'hypothèse où le Membre résiderait provisoirement à l'étranger, y compris dans un pays de l'Union Européenne, HR-Club se réserve le droit d'appliquer aux avantages proposés par HR-Club, toute réglementation particulière et de facturer au Membre tout frais supplémentaire d'expédition vers l'étranger. Certains avantages peuvent n'être offerts qu'en France métropolitaine. S'il n'y réside pas, il appartient au Membre de vérifier les avantages auxquels il peut avoir accès.

4. FONCTIONNEMENT

HR-Club recherche au profit de ses Membres, des avantages, des conditions promotionnelles, des offres spéciales et des services privilégiés, dans le cadre de leur consommation quotidienne.

HR-Club négocie et conclut, au bénéfice de ses Membres, des accords contractuels avec les Enseignes Partenaires, sélectionnées en fonction de leur offre, de leur notoriété et de leur réputation.
Toutefois, HR-Club n'intervient pas dans la relation commerciale entre le Membre et l'Enseigne Partenaire. HR-Club ne peut donc en aucun cas être considéré comme un intermédiaire et ne saurait être tenu pour responsable, lors d'une transaction entre l'Enseigne Partenaire et le Membre, d'une quelconque insatisfaction du client ou d'un manquement du vendeur ou prestataire.

HR-Club fournit à ses Membres un certain nombre d'informations sur les Enseignes Partenaires depuis son site Internet dans la rubrique "Tous les Partenaires". En aucun cas ces informations ne sauraient être contractuelles, elles sont présentes sur le site à titre purement indicatif. En cas de différences entre les informations et les données affichées sur notre site et celles affichées sur le site Internet de l'Enseigne, les informations et les montants affichés sur le site Internet de l'Enseigne prévalent. Les Enseignes Partenaires peuvent modifier leurs catalogues et conditions de vente à tout moment. HR-Club ne peut être tenu responsable de ces changements. Il appartient au Membre de consulter sur le site Internet des Enseignes Partenaires, les conditions de vente applicables au moment de leur achat et réservation.

Les Enseignes Partenaires peuvent être des enseignes, des sites Internet marchands, des réseaux de points de vente, des prestataires de services ou commerçants de proximité.
Les avantages annoncés sont automatiquement calculés et comptabilisés sur le " Compte Remboursements " du Membre.

Le Membre peut à tout moment consulter en ligne la situation de son Compte Remboursements sur le site de HR-Club.


5. SITE INTERNET ET COMMUNICATION ELECTRONIQUE

HR-Club édite un site Internet présentant les différentes informations utiles aux Membres, notamment les différents avantages proposés et les conditions pour en bénéficier.

Pour y accéder, le Membre dispose d'Identifiants Personnels composés d'un Pseudo et d'un Mot de passe. Le Membre doit veiller à préserver la confidentialité de ses Identifiants et s'engage à ne les communiquer à quiconque.

Grâce à ses Identifiants, le Membre peut également accéder sur le site de HR-Club à un espace protégé lui permettant de consulter et de corriger les informations personnelles le concernant.

Toute consultation ou utilisation de cet espace au moyen du Pseudo et du Mot de passe du Membre, est réputée effectuée par lui.

En cas de perte ou divulgation de ses Identifiants, le Membre doit en prévenir aussitôt HR-Club, afin que ces derniers soient neutralisés et que de nouveaux codes lui soient communiqués.

Le Membre est seul responsable des moyens d'accès Internet qu'il utilise. HR-Club ne peut être tenu responsable ni du mauvais fonctionnement, ni d'une impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation de son site, qu'elles soient imputables aux moyens de connexion du Membre, aux fournisseurs d'accès, à l'encombrement ou à un dysfonctionnement du réseau Internet.

Le Membre reconnaît expressément que l'utilisation simultanée d'autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du service, notamment l'utilisation de codes promotionnels non diffusés par HR-Club, d'emails publicitaires, de bannières publicitaires ou de liens publicitaires, non fournis par HR-Club, ou tout autre système pouvant altérer ou supprimer le cookie déposé par HR-Club.

Le Membre reconnaît expressément que l'utilisation concomitante d'autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de pop-up, bloqueur de publicités, antivirus, ou de tout autre système bloquant ou limitant l'accès au site HR-Club ou aux sites des Enseignes est susceptible d'altérer le bon fonctionnement du service.

Le Membre assume seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions vers ou via HR-Club. Celui-ci se réserve le droit de suspendre, voire résilier son inscription en cas d'utilisation frauduleuse, malveillante ou de nature à porter atteinte à la réputation, aux droits ou aux intérêts de HR-Club.

Le Membre, sauf opposition expresse de sa part, autorise HR-Club à enregistrer ses connexions et sa navigation, à l'intérieur du site de HR-Club et à partir de celui-ci par les moyens technologiques en vigueur, aux seules fins de lui permettre l'attribution des avantages et le traitement statistique des visites.

Le Membre, sauf opposition expresse de sa part, autorise HR-Club à lui communiquer par courrier électronique, sur l'adresse email indiquée sur son formulaire d'inscription ou ultérieurement modifiée, les informations et actualités relatives à la vie de HR-Club ou les offres des Enseignes Partenaires. Le Membre peut à tout moment, sur simple demande écrite ou en ligne, changer son choix et demander à ne plus être destinataire de ces messages.

6. AVANTAGES

a) Dispositions générales relatives aux avantages

Les avantages Membre et les offres des Enseignes Partenaires sont actualisés en permanence et consultables en ligne.
Tous les avantages proposés aux Membres par HR-Club sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toute modification d'un avantage s'applique immédiatement. Il appartient au Membre de consulter le site afin de vérifier les services préférentiels et les offres dont il dispose.

L'avantage en vigueur est celui qui est affiché sur le site Internet de HR-Club au moment de l'achat.

La diminution ou la cessation d'avantages proposés aux Membres par les Enseignes Partenaires ne peut en aucun cas engager la responsabilité de HR-Club.

Le Membre est seul responsable de la déclaration des avantages obtenus auprès de l'administration au cas où ces avantages devaient donner lieu à déclaration ou imposition.

Toute utilisation frauduleuse ou anormale (détournement des avantages, utilisation à titre commercial...) des avantages ou outils mis à disposition des Membres autorise HR-Club à suspendre immédiatement les droits d'un Membre, sans préjudice de résiliation s'il y a lieu.

b) Remboursements

L'inscription à HR-Club permet au Membre de bénéficier entre autres, pour ses achats effectués auprès de certaines Enseignes Partenaires, d'une rétrocession d'argent, ci-après "le Remboursement", créditée sur son Compte ci-après "Compte Remboursements".
Cette rétrocession est soumise à diverses conditions particulières énoncées pour chaque Enseigne Partenaire et en vigueur au moment de l'achat.

La rétrocession est par exemple, selon les Enseignes Partenaires, soit forfaitaire, soit exprimée en pourcentage du montant de l'achat. Dans ce dernier cas, le taux indiqué est applicable soit sur le montant HT soit sur le TTC, incluant ou non les frais de livraison pour des achats à distance.

Le Remboursement est calculé à deux décimales et systématiquement arrondi au centime inférieur.

Par ailleurs, le versement du Remboursement est soumis à des modalités spécifiques d'achat ou d'identification énoncées pour chaque Enseigne Partenaire et en vigueur au moment de l'achat. Chez certaines Enseignes Partenaires, le Remboursement nécessite que le Membre communique un code d'identification.

Pour la plupart des sites Marchands, la rétrocession du Remboursement impose que le Membre, pour effectuer son achat, se rende sur le site de l'Enseigne Partenaire à partir du site de HR-Club, en cliquant sur son logo ou son lien, et sans visiter un autre site Internet entre temps.

Les achats que le Membre effectue en ligne sont identifiés grâce aux moyens technologiques en vigueur, par les Enseignes Partenaires ou par des intermédiaires de confiance appelés "plateformes d'affiliation". Etant dépendant du fonctionnement et de la technologie de ceux-ci, HR-Club ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance de leur part et donc de réclamation.

Le Membre est invité à consulter le site Internet de HR-Club avant chaque achat et à prendre précisément connaissance des conditions requises pour bénéficier des avantages proposés. En cas de non respect des modalités d'achat indiquées, aucun Remboursement ne pourra être versé.

Le "Compte Remboursements" du Membre détaille l'ensemble des rétrocessions, en attente et validées, dont il bénéficie. Le Membre peut à tout moment consulter son Compte en saisissant son pseudo et son mot de passe sur le site Internet de HR-Club.

Lorsque HR-Club a connaissance qu'un achat a été effectué par le Membre chez une Enseigne Partenaire, le Remboursement correspondant est indiqué sur son Compte Remboursements avec la mention "en attente validation", dans un délai de 7 jours ou de 45 jours au maximum à compter de l'achat (ce délai est mentionné sur la fiche de l'Enseigne). Dès lors qu'un achat ne serait pas détecté à l'issue de ce délai, le Membre devra effectuer une réclamation auprès du Service Suivi Perso via le formulaire ad hoc dans un délai de 120 jours à compter de la date d'achat.

Lorsque l'achat et le Remboursement correspondant sont définitivement validés par l'enseigne, notamment après le reversement par cette dernière à HR-Club du forfait ou du pourcentage du montant d'achat contractuellement défini, le Remboursement est mentionné sur le Compte Remboursements du Membre comme étant "validé". Le délai nécessaire à la validation d'un Remboursement est variable d'une Enseigne Partenaire à l'autre et mentionné sur la fiche de l'Enseigne. A l'issue de ce délai, si le Remboursement n'est pas validé, le Membre devra effectuer une réclamation auprès du Service Suivi Perso via le formulaire ad hoc sans être soumis au délai de 120 jours précité.

c) Affectation et utilisation des Remboursements

Dès lors que son Compte Remboursements est créditeur d'une valeur au moins égale à 20€ de Remboursements validés, le Membre peut à tout moment en demander le versement.

HR-Club effectue alors gratuitement au profit du Membre un virement bancaire d'un montant correspondant à l'encaissement des Remboursements demandés. Pour ce faire, le Membre doit indiquer à HR-Club ses coordonnées personnelles, bancaires et postales. Aucun encaissement ne peut être demandé pour un montant supérieur à la valeur de Remboursements disponibles indiqués sur le Compte Remboursements du Membre : total des Remboursements validés diminué des Remboursements d'ores et déjà encaissés. Le virement est adressé dans un délai maximum de 15 jours à compter de l'enregistrement de la demande (hors délais techniques et de valeur).

Même sans avoir atteint le seuil d'encaissement de 20€, le Membre peut dans certaines conditions utiliser ses Remboursements validés pour souscrire à des offres ou participer à des animations qui lui sont proposées par HR-Club.

Si aucun mouvement n'est enregistré sur le "Compte Remboursements" d'un Membre pendant douze (12) mois consécutifs, celui-ci est automatiquement remis à zéro et fermé. Les montants non utilisés sont acquis définitivement à HR-Club.

Par ailleurs, toute ligne de Remboursement validée depuis plus de 24 mois (deux ans) et non encore encaissée sera annulée de plein droit, sans préavis. Le montant correspondant sera acquis définitivement à HR-Club.

d) Annulation des achats et régularisation des rétrocessions

En cas d'annulation totale ou partielle d'un achat effectué par le Membre ou en cas de non versement à HR-Club par l'Enseigne Partenaire de la rétrocession correspondant à un achat, le Remboursement sera annulé et le montant correspondant débité de son Compte Remboursements.
Dans l'hypothèse où ce débit engendrerait un solde négatif de son Compte Remboursements, le Membre s'engage formellement à rembourser ce montant par l'envoi immédiat d'un chèque bancaire à l'ordre de HR-Club.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

HR-Club est amené à collecter des données personnelles concernant le Membre, lors de son inscription et au cours de l'utilisation des services. Ces données ne sont utilisées que pour les seuls besoins de la gestion de HR-Club, des Comptes des Membres et de la promotion des services et avantages de HR-Club. Elles pourront être mises à la disposition des Partenaires pour l'émission directe d'offres de ceux-ci.

A tout moment un Membre peut modifier ou supprimer en ligne les données personnelles le concernant.

Le Membre peut lors de son inscription, puis à tout moment demander à recevoir ou à ne pas recevoir les informations et offres promotionnelles émanant de HR-Club et/ou de ses Enseignes Partenaires. Il peut également à tout moment refuser l'utilisation par HR-Club des cookies pour permettre ou faciliter son identification. Il est précisé que de fait, pour des raisons techniques, ces choix pourront priver le Membre, totalement ou partiellement, des avantages auxquels il a droit.

Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives relatives au Membre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 11 janvier 2010 sous le numéro d'enregistrement 1406143.
Conformément à cette loi, le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HR-Club, par courrier ou en cliquant ici.

8. RESILIATION

a) Résiliation par le Membre

Le Membre peut résilier gratuitement à tout moment son inscription à HR-Club par courrier simple ou email. La résiliation prendra effet à la date de réception du courrier ou de l'email.

b) Résiliation par HR-Club

HR-Club se réserve la possibilité de résilier une inscription par courrier recommandé ou par email, en cas :
  • d'entrave au bon fonctionnement de HR-Club par le Membre,
  • d'utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée des avantages, de ses Comptes Membre, ou de ses Identifiants Personnels,
  • d'absence de toute utilisation de l'un des avantages Membre, quel qu'il soit, pendant une durée de plus de 12 mois consécutifs et notamment si le Compte Remboursements du Membre n'a comptabilisé aucun mouvement,
  • d'impossibilité de justifier de ses droits d'accès à HR-Club par le Membre.

c) Arrêt d'activité

En cas d'arrêt des activités de HR-Club, les Membres en seront informés par email et par message porté sur le site de HR-Club. Les Membres pourront demander à HR-Club le solde de leur "Compte Remboursements" dans un délai d'un an à compter de la mise en ligne ou de l'envoi par email de l'information relative à la fermeture de HR-Club. A défaut de demande expresse du Membre, le solde non réclamé de son Compte Remboursements sera définitivement perdu.

d) Effets de la résiliation

A compter de la date d'effet de la résiliation, quelle qu'en soit la cause, le Membre ne pourra plus bénéficier des avantages Membres. L'accès à son espace personnel sur le site de HR-Club sera clôturé.

Le Membre disposera d'un délai de 12 mois après le dernier mouvement de son Compte pour demander le versement du solde de ses Remboursements. Après cette échéance, tout montant qui figurerait encore sur ce Compte et qui n'aurait pas été soldé par le Membre sera définitivement acquis à HR-Club.

9. MODALITES DE COMMUNICATION ET EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et HR-Club.
Le Membre accepte que la communication entre HR-Club et lui-même s'effectue par voie de messages en ligne sur le site de HR-Club ou par voie de messages électroniques. HR-Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation et le fonctionnement de l'inscription à HR-Club, sous réserve d'en informer le Membre par affichage en ligne ou par email, en respectant un préavis d'un mois.

10. DIFFERENDS - CONCILIATION PREALABLE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, HR-Club adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de HR-Club, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

L'animation de HR-Club, et la gestion du Programme d'avantages dont il est utilisateur, sont des activités propriétaires de la Société CFC Services au capital de 80 000 €uros, immatriculée au Registre du commerce de Nanterre sous le n° 722 050 903, dont le siège social est domicilié au 57-59 avenue de Chatou 92500 RUEIL MALMAISON et dont l'établissement hébergeant le Service de Suivi Perso auquel toute correspondance postale doit être adressée, est domicilié au 59 avenue de Chatou - Immeuble Edison - 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX.

11. DROIT APPLICABLE - LIEU D'EXECUTION

Les relations entre HR-Club et ses Membres sont régies exclusivement par le droit français. L'inscription, les engagements des parties et les services sont réputés souscrits et le cas échéant fournis au lieu du siège social de CFC Services.
Tous litiges nés de l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents

Ces Conditions générales d'Utilisation expriment l'intégralité de l'accord passé entre le Membre et HR-Club, et se substitue à tout accord passé éventuellement intervenu entre eux.

Si l'une (ou plusieurs) de ses stipulations était tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision d'une juridiction compétente, toutes les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Contactez info@service.hr-club.fr
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Vous devez être identifié pour bénéficier des avantages de HR-Club.